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C-26, r. 1.1 - Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le membre, autre que le président, peut exercer des fonctions au sein d’un organisme sans but lucratif dans la mesure où elles ne compromettent pas son impartialité ou l’exercice utile de ses fonctions. Le président ne peut exercer ces fonctions au sein d’un tel organisme qu’à titre gratuit.
D. 1233-2017, a. 14.
En vig.: 2018-02-01
14. Le membre, autre que le président, peut exercer des fonctions au sein d’un organisme sans but lucratif dans la mesure où elles ne compromettent pas son impartialité ou l’exercice utile de ses fonctions. Le président ne peut exercer ces fonctions au sein d’un tel organisme qu’à titre gratuit.
D. 1233-2017, a. 14.
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